TARIFS EN SÉANCE INDIVIDUELLE

Conditions Générale de Vente (CGV) de prestations de services dont les activités principales sont le shiatsu, l’hypnose, la réflexologie, le kobido, le drainage lymphatique et le massage amincissant.

Article 1 : Présentation des parties.

Le présent contrat de prestations de services régit les relations contractuelles entre :

• Le patient et ou client, qui est un consommateur.
• Le prestataire Elise Calmat référencée sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non répertoriée ailleurs ».

Mme Elise Calmat, exerçant aux adresses suivantes :

• Cabinet Le Port Marly au 46 route de Versailles, Bat A1, 78560 Le Port Marly.
• Cabinet Jasmin au 7 rue de l’Yvette, 75016 Paris.

Immatriculée à l’Urssaf sous le numéro de SIRET  n° 81769528100011, assujetti à la TVA  FR87 817 695 281, agissant à titre individuel.

Le patient et ou client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le prestataire.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de ventes sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.shiatsu-calmat.fr lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez- vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez- vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur application sans réserve.

Article 2 : Nature du contrat et descriptif des prestations.

Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif au shiatsu, à l’hypnose, à la réflexologie, au kobido, au drainage lymphatique et au massage amincissant, relevant au code de la consommation.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996.

Les techniques proposées s’inscrivent dans une démarche complémentaire de bien être, de travail sur soi et du développement personnel.

Le prestataire Elise Calmat rappelle que ses pratiques ne remplacent en aucun cas un diagnostique ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin.

Article 3 : Conditions de réalisations des prestations.

Le prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le patient et ou client selon le cas, soit :

• Dans les locaux professionnels
• A distance par un moyen de communication électronique
• Hors établissements : par exemple au domicile du patient et ou client, dans des établissements publics ou privés, dans des collectivités, des entreprises.

La ou les dates de réalisations des prestations seront fixées conjointement entre le prestataire et le patient et ou client.

Il appartient aux patients et ou clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès d’Elise Calmat.

Le patient et ou client s’engage à collaborer de manière active avec le prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le patient et ou client s’engage à être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé́ aux patients et ou clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.

Les conseils et recommandations prodigués par Elise Calmat ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le patient et ou client doit se référer à son médecin traitant. Le shiatsu, la réflexologie et l’Hypnose sont considérés comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

De son côté, le prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de techniques, de conseils et d’informations.

Le prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications, attestations et diplômes.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, le prestataire pourra  proposer les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre aux attentes et demandes du patient et ou client.

Il est rappelé ici que le prestataire à des obligations de moyens dans le cadre de la demande exprimée par le patient et ou client lors de la première consultation mais pas d’obligation de résultats.

Article 4 : Réservation, Annulation et modification de rendez-vous.

Le patient et ou client peut prendre son rendez-vous par téléphone, par mail, par la plateforme Crenolibre ou via le site internet (www.shiatsu -calmat.fr) pour réserver une ou plusieurs prestations.

Il doit alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du tarif
• Choix de la date et de l’heure
• Préciser nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse mail personnel

Les données du patient et ou client seront automatiquement renseignées sur la plateforme Crenolibre. Un SMS de rappel lui sera envoyé 48h avant la date de son rendez-vous défini.

Dans le cas où le patient et ou client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu le prestataire, les honoraires seront dus par le patient et ou client.

Le patient et ou client est invité à annuler ou à reporter son rendez-vous dans les plus brefs délais soit 24 heures avant, par téléphone au 06.63.60.11.78 ou par mail à ecalmat@gmail.com ou sur la plateforme Crenolibre.

Article 5 : Protection des informations personnelles & RGPD.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles du RGPD 12, 13 et 14, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandées au patient et ou client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par (Prénom ; nom) qui se trouve être le délégué́ à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.

Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le patient et ou client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail au prestataire.

Les données à caractère personnel recueillies par Elise Calmat. à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client
• la lutte contre la fraude sur Internet

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles, conformément au Code de Déontologie de la profession.

Elise Calmat est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfèrent dans l’exercice de sa profession.

Article 6 : Prix, moyens de paiements et conditions de paiement.

Les tarifs des prestations sont fixés par le prestataire. Ces tarifs peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisés ainsi que sur le lieu ou sont réalisés les prestations.

Les tarifs sont affichés sur le site internet www.shiatsu-calmat.fr, sur la plateforme de réservation en ligne Crenolibre ou, à défaut dans les locaux du prestataire.

Les tarifs indiqués sont exprimés toutes taxes comprises.

Le patient et ou client est informé que le prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Il est invité à se renseigner auprès de sa complémentaire santé, une facture lui sera délivrée comme justificatif de remboursement.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivant :

• Carte bancaire
• Chèque bancaire à l’ordre d’Elise Calmat
• Espèces

En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis au prestataire avec encaissement diffères possible.

Au moment de la demande de réservation, le patient et ou client est informé qu’il a une obligation de paiement.

Chaque paiement donnera lieu à la remise préalable d’une facture.

Article 7 : Assurance.

Le prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou non, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent contrat.

Article 8 : Droit applicable & litiges.

Depuis le 1er juillet 2016, les prestataires ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre praticien à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit, « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité́ de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm- mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité́, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compètent sera celui où se trouve le Siege Social du Praticien.